Les étapes d’une vente immobilière

Les étapes d’une vente immobilière par CyranoImmobilier

Vous désirez acheter ou vendre votre bien mais vous vous interrogez sur le déroulement et les étapes nécessaires depuis l’offre d’achat jusqu’à l’acte authentique ?

Nous avons donc créé cette page afin de vous permettre d’en savoir plus ou  apporter les réponses à vos interrogations.

1- L'offre d'achat :

Après avoir visité et pris connaissance du bien, si la personne souhaite acquérir le bien, elle fait une offre d’achat ou achète la maison au prix de vente affiché. Pour réaliser une offre, le client devra fournir une pièce d’identité et s’il en dispose, un livret de famille. Elle est le plus souvent faite directement en agence mais peut également se faire par e-mail.

L’offre pourra faire l’objet de conditions suspensives (acceptation d’un prêt bancaire par exemple) qui seront reportées dans le compromis de vente.L’offre est alors valable 10 jours, temps que dispose le propriétaire pour répondre à celle-ci. Si cette offre est en effet acceptée et contresignée par le propriétaire, nous pouvons alors procéder à la préparation du compromis de vente (encore appelé sous-seing privé ou promesse de vente).

2 - Le compromis de vente :

Dès lors que nous avons en notre possession les documents nécessaires à la préparation du compromis de vente, nous les transmettons au(x) notaire(s) des vendeurs et acquéreurs. Le(s) notaire(s) fixe alors un rendez-vous de signature de compromis. Nous avons pris parti de ne pas rédiger les compromis de vente chez nous, tout se signe chez le(s) notaire(s).

Le rendez-vous pour la signature du compromis est fixé en moyenne 15 jours après la signature de l’offre.

Au moment de la signature du compromis, le vendeur peut demander à l’acquéreur de verser un dépôt de garantie (virement sur le compte séquestre du notaire). Cette somme est comprise entre 5 et 10 % du prix du bien et reste bloquée sur le compte jusqu’à la signature de la vente définitive.Après la signature du compromis, l’acquéreur dispose d’un délai de 10 jours, délai pendant lequel il peut se rétracter sans aucune pénalité. Passé ces 10 jours, si l’acquéreur venait à se rétracter pour une raison autre que les conditions suspensives, le dépôt de garantie sera alors versé au vendeur. Autrement, dans le cas d’une vente qui irait jusqu’à son terme, le dépôt de garantie deviendrait un acompte et serait déduit du prix de vente lors de la signature.

Dans la mesure où les acheteurs contracte un prêt immobilier pour l’achat du bien, le notaire leur laisse 45 jours en moyenne pour effectuer les démarches nécessaires et que leur dossier soit accepté par la banque. Le compromis est dans ce cas conclu sous la condition suspensive que l’acheteur obtienne ses prêts.

Dans la mesure où la banque a accepté la demande de prêt, elle transmet à l’acquéreur par lettre AR l’offre de prêt. L’acquéreur doit patienter 10 jours à compter de la réception de celle-ci avant de l’accepter.Entre la signature du compromis et l’acte définitif de vente, le délai moyen est de 3 mois. Une date butoir de signature de l’acte définitif est indiquée dans le compromis mais reste à titre indicatif.

Le délai de réalisation de vente s’explique notamment par le fait que les collectivités publiques ont un droit de préemption (droit d’achat prioritaire) et que leur délai de réponse est de 2 mois.

Le vendeur devra entretenir le logement et l’assuré jusqu’au jour de l’acte définitif de vente. L’acquéreur devra prévoir d’assurer le logement le jour de l’acte également.

3 - La signature de l'acte définitif :

Le jour de la signature de l’acte définitif, nous procédons ensemble à l’état des lieux du bien pour vérifier qu’il ait été entretenu durant les 3 mois et qu’il est toujours dans le même état que celui connu lorsque l’acquéreur a souhaité l’acheter ainsi que les relevés des compteurs.

Le notaire revoit l’acte notarié et réalise les modifications nécessaires s’il y a besoin.

La demande du déblocage des fonds est effectuée par le notaire et c’est le jour de la signature de l’acte que le paiement du prix indiqué dans le contrat s’effectue.

Une fois l’acte signé, l’acquéreur devient propriétaire, le vendeur lui délivre les clefs et il peut alors disposer librement du bien !

Le titre de propriété sera transmis à l’acquéreur entre 6 mois et 1 an plus tard.

Nous espérons vous avoir éclairé sur le déroulement d’une vente immobilière. Toutefois nous restons à votre disposition si vous souhaitez avoir certaines précisions.